Offres d'Emploi

Dans le cadre d’une création de poste, nous recherchons un Responsable Juridique. (H/F)

Au sein du secrétariat général, La Direction Juridique est structurée en deux Pôles, et le responsable juridique rapportera au Directeur Juridique.

• Un Pôle « Projets de développement » qui assure une fonction de conseil interne stratégique sur les projets de développement de nouveaux produits et de distribution innovante
• Un Pôle « Production » qui assure la vie juridique de la Société et des Fonds sous gestion, principalement à travers l’organisation de la vie sociale, la revue et la proposition de contrats (prestations de services, conventions de distribution,…) et un conseil opérationnel et quotidien aux métiers.

Les priorités seront les suivantes :

1. Droit des sociétés (sociétés Corporate et Fonds)

• Préparation des réunions des organes sociaux des sociétés, convocation aux AG, approbation des comptes, etc…
• Revue et validation des procès-verbaux d’assemblée et de conseils ;
• Gestion du formalisme lié aux diverses opérations juridiques (notarisation de signatures, enregistrement de PV, etc..)
• Suivi et mise à jour des mandats sociaux des différentes filiales ;
• Approbation des comptes ;
• Suivi et mise à jour des fiches de synthèse sur les sociétés ;
• Relation avec les cabinets externes (notaires, avocats, auditeurs, etc..)

2. Organisation / Structuration du périmètre

• Reprise de l’ensemble des registres des Fonds (4 SCPI, 1 OPCI, 1 Master / Feeder) et des sociétés du Groupe (environ 10 entités)
• Mise à jour de l’ensemble des KBIS des Fonds (25 structures juridiques dans différents pays) et des Entités Corporate (mise à jour sur des filiales et ses succursales)
• Mise à plat et mise à jour des pouvoirs et signatures (délégation d’autorité et pouvoirs bancaires) pour les Fonds et les Entités Corporate
• Revue des conventions intragroupe (tableau de synthèse et centralisation)
• Il faudra commencer par un état des lieux avec l’équipe en place et l’ensemble des Conseils, et documenter le travail accompli pour établir une méthode fiable.

3. Production

• Préparation et animation d’instances (Directoires, CAR, CS,…) pour les Sociétés et les Fonds
• Processus d’arrêté des comptes
• Préparation et pilotage des AG des Fonds,…
• Mises à jour régulières des évolutions de gouvernance, des statuts, documentations juridiques,…
• Revue de contrats, préparation d’avenants, conventions de distribution, réponses aux distributeurs,…
• Préparation de mémos juridiques à la demande du business sur des sujets ponctuels (conseil quotidien)
• Relations avec les courtiers / assureurs
• Suivi des contentieux et pré contentieux (prise en charge de lettres de mise en demeure etc.)